• Subventions pour les entreprises industrielles de Saint-Pétersbourg

  Acquisition des équipements technologiques en crédit-bail

• Pour qui

  Grandes et moyennes entreprises industrielles enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et n’ayant pas de dettes fiscales

• Volume maximum pour une entreprise

  10 mln de roubles maximum (50% pour les équipements importés, 80% pour les équipements russes du montant total des dépenses dûment constatées)

• Réalisation d’un diagnostic énergétique et acquisition des équipements économes en énergie dans le cadre des mesures d’économie d’énergie et de renforcement de l’efficacité énergétique
• Grandes et moyennes entreprises industrielles enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et n’ayant pas de dettes fiscales
• 4 mln de roubles maximum, dont : 1 mln de roubles maximum pour le diagnostic des équipements et 3 mln de roubles maximum pour l’achat des équipements (50% du montant total des dépenses dûment constatées)

• Certification de conformité aux standards nationaux et internationaux des systèmes de gestion
• Grandes et moyennes entreprises industrielles enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et n’ayant pas de dettes fiscales
• 400 mille roubles maximum (60% du montant total des dépenses dûment constatées)

• Formation et recyclage du personnel
• Grandes et moyennes entreprises industrielles enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et n’ayant pas de dettes fiscales
• 2 mln de roubles maximum (80% du montant total des dépenses dûment constatées)

• Participation aux expositions et foires internationales
• Personnes morales (sauf les établissements publics (municipaux)), mais pas les petites entreprises, enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et exerçant les activités économiques suivantes: production de transformation, recherches scientifiques et mises au point dans le domaine des sciences naturelles et techniques, opérations avec immobilier, bail et prestation de services
• 750 mille roubles maximum

• Subventions pour les entreprises innovantes de Saint-Pétersbourg

  Réalisation des recherches et des travaux expérimentaux de construction

• Pour qui

  Personnes morales (sauf les établissements publics (municipaux)), enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et exerçant les activités économiques suivantes: chapitre c « extraction minière »; chapitre d « productions de transformation »; chapitre e « production et distribution de l’électricité, gaz et eau »

• Volume maximum pour une entreprise

  3 mln de roubles (50% du montant total des dépenses dûment constatées)

• Protection juridique des résultats de l’activité intellectuelle et des moyens d’individualisation
• Personnes morales (sauf les établissements publics (municipaux)), enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg et exerçant les activités économiques suivantes: chapitre c  « extraction minière »; chapitre d « productions de transformation »; chapitre e « production et distribution de l’électricité, gaz et eau » 
• 400 mille roubles (50% du montant total des dépenses dûment constatées)

• Subventions pour petites et moyennes entreprises

  «aide aux sujets des petites et moyennes entreprises exerçant l’activité dans le domaine de l’artisanat et les métiers d’art traditionnel»

• Pour qui

  Les sujets de petites et moyennes entreprises enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et des fonds publics extrabudgétaires

• Montants et dépenses pour la période

  350 mille roubles au maximum. 50 % des dépenses dûment constatées pour : acquisition des fonds de base (excepté les véhicules légers) ; de la matière première et matériaux pour la confection des pièces artisanales; formation et recyclage des sujets de PME suivant des programmes de formation; fabrication des brochures publicitaires et informatives sur les industries d’art et l’artisanat à Saint-Pétersbourg pour contribuer à leur popularisation. De 01.01.2014 à 31.12.2015

• «octroi des crédits aux sujets de petites et moyennes entreprises par les banques commerciales»
• Les sujets de petites et moyennes entreprises enregistrées sur le territoire de Saint-Pétersbourg, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et des fonds publics extrabudgétaires
• 700 mille roubles maximum. Remboursement de 90 % des dépenses dues au payement d’intérêts des contrats d’emprunt, conclus avec un organisme de prêt russe au plus tôt le 01.01.2012 pour les fins suivantes : alimentation des fonds roulants, acquisition des fonds de base, objectifs d’investissement. Dès 2011

• «soutien des entreprises sociales»
• Les sujets de petites et moyennes entreprises, enregistrées sur le territoire de SPb, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et fonds publiques extrabudgétaires
• 700 mille roubles maximum. 50 % des dépenses dûment constatées liées au payement des loyers et à l’acquisition des équipements, à condition d’employer les personnes socialement fragiles (au moins 30% du nombre total d’ employés). La part dans le fonds de rémunération de travail pour ces catégories socialement fragiles doit être au moins 25%. Dès 2014

• «subventions aidant à couvrir une part de loyers des sujets de petites et moyennes entreprises, exerçant l’activité de production dans le domaine de l’industrie légère»
• Les sujets de petites et moyennes entreprises, enregistrées sur le territoire de SPb, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et fonds publiques extrabudgétaires
• 500 mille roubles maximum. 50% des dépenses dûment constatées pour le loyer des sites non résidentiels, loués à des fins de production, réalisation et stockage de marchandises de sa propre production. De 01.01.2014 à 01.01.2016

• «сеrtification»
• Les sujets de petites et moyennes entreprises, enregistrées sur le territoire de SPb, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et fonds publiques extrabudgétaires
• 350 mille roubles maximum. 50% des dépenses dûment constatées pour obtenir les certificats de conformité et (ou) les déclarations de conformité. Dès 2012

• «activité liée aux expositions et foires»
• Les sujets de petites et moyennes entreprises, enregistrées sur le territoire de SPb, sans dettes devant les budgets de tous les niveaux et fonds publiques extrabudgétaires
• 350 mille roubles maximum. 50 % des dépenses dûment constatées pour : payement de taxes d’enregistrements et d’assurance ; location des espaces et des équipements d’exposition, travaux de construction, montage des stands, location des équipements supplémentaires (y compris les inscriptions en frieze), raccordement aux sources d’alimentation électrique ; frais de transport, frais de mission (en ce qui concerne les frais de transport), frais d’hébergement de représentants de PME. Dès 2014