Une zone économique spéciale (ZES) c’est un territoire bénéficiant d’un statut juridique spécial, attribué par l’état, et ayant des avantages économiques pour attirer les investisseurs russes et étrangers dans les secteurs prioritaires pour le pays.
Un mode particulier d’exercice de l’activité économique fonctionne sur le territoire de la ZES. Des investisseurs reçoivent une infrastructure pour le développement des affaires, créée aux frais du budget public, des droits de douane favorables et des préférences fiscales. En janvier 2006 le Gouvernement de la Fédération de Russie et la ville de Saint-Pétersbourg ont signé un accord sur la création d’une ZES technique de développement à Saint-Pétesbourg. La durée de vie de la ZES est de 49 ans. La zone économique spéciale de Saint-Pétersbourg est déployée sur deux sites «Noidorf» и «Novoorlovskaia».
VECTEURS PRIORITAIRES D’ACTIVITE ET RESIDENTS DE LA ZES A SAINT-PETERSBOURG
- Technologies de l’information et télécommunications
- Technologies médicales et pharmacie
- Efficacité énergétique
- Industrie de précision
PREFERENCES FISCALES POUR LES RESIDENTS DE LA ZES
| Types d’impôts, cotisations | Conditions standards (sur le territoire de Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg) | Conditions préférentielles pour les résidents de la ZES | Durée de validité | |||
| Impôt sur les bénéfices |
20% |
15,5% | jusqu’à 18.01.2026 | |||
| Impôt sur la fortune | jusqu’à 2,2% | 0% | 5 ans à partir du moment de l’enregistrement | |||
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Impôt sur les transports |
En fonction de la cylindrée et type de véhicule (de 2,5 à 200 roubles pour l/s) | 0% (excepté les véhicules aériens et aquatiques) | 5 ans dès l’enregistrement du véhicule | |||
| Impôt foncier | jusqu’à 1,5% | 0% | 5 ans dès l’obtention du droit sur le terrain | |||
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Cotisation d’assurance |
34% |
14% 21% 28% |
de 2011 à 2017 2018 2019 |
Pour bénéficier des avantages et des préférences, l’entreprise ou l’entrepreneur individuel doivent obtenir le statut du résident de la zone économique spéciale.
Procédure d’obtention du statut du résident:
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Enregistrer la personne morale dans la municipalité, à laquelle se rattache la zone économique spéciale. |
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Déposer la demande d’obtention du statut de résident, l’étude de faisabilité et le dossier des documents nécessaires à destination de la SA "ZES". |
