Système de soutien d'investisseur

CONSEIL D’INVESTISSEMENT

OBJECTIFS DU CONSEIL:

• Organisation d’un travail efficace des organes exécutifs des pouvoirs publics de Saint-Pétersbourg;
• Harmonisation de coopération coordonnée des organes exécutifs des pouvoirs publics de Saint-Pétersbourg;;
• Garantie d’une approche d’ensemble aux questions liées à la réalisation de la politique publique de Saint-Pétersbourg dans le domaine d’investissement, et ceci, afin d’améliorer le climat d’investissement à Saint-Pétersbourg.

ENJEUX DU CONSEIL:

• Définition des axes prioritaires d’appel aux investissements dans l’économie de Saint-Pétersbourg, compte tenu des dispositions consacrées dans la Conception de développement socio-économique de Saint-Pétersbourg à l’horizon 2020, validée par l’arrêté gouvernemental de Saint-Pétersbourg du 28.03.2012 № 275 et le plan d’urbanisme de Saint-Pétersbourg, entériné par la Loi de Saint-Pétersbourg du 22.12.2005 № 728-99;
• Examen et approbation des projets d’investissements porteurs, dont la réalisation est supposée ou est réalisée à Saint-Pétersbourg;
• Examen et évaluation des offres des accords d’investissement (mémorandums) avec la participation de Saint-Pétersbourg;
• Réalisation de la «Stratégie d’investissement de Saint-Pétersbourg à l’horizon 2030».

 

 

COMITE D’INVESTISSEMENT DE SAINT-PETERSBOURG

191060, Saint-Pétersbourg, Smolny, entrée 6

Tel.: +7 (812) 576-69-88;
+7 (812) 576-60-41;
Fax: +7 (812) 576-60-81;

E-mail: info@cisp.gov.spb.ru
Site: www.gov.spb.ru/gov/otrasl/invest

Service de presse:
Tel: +7 (812) 576-71-06; +7 (812) 576-49-46;
E-mail: press@cisp.gov.spb.ru

 

ENJEUX DU COMITE:

• Réalisation de la politique gouvernementale de Saint-Pétersbourg dans le domaine d’investissement et de partenariat public-privé.
• Elaboration et mise en œuvre des activités visant à créer un climat favorable aux investissements à Saint-Pétersbourg et à un appel aux investissements, développement du partenariat public-privé, réalisation des projets d’investissement, y compris des projets d’investissement stratégiques de Saint-Pétersbourg (ci-après projets stratégiques), conclusion et exécution des accords avec les investisseurs et les partenaires stratégiques de Saint-Pétersbourg.
• Coordination de l’activité des organes exécutifs des pouvoirs publics de Saint-Pétersbourg dans le domaine d’investissement, d’appel d’investissements dans l’immobilier, de partenariat public-privé, ainsi que pour la réalisation des projets stratégiques, conclusion et exécution des accords avec des investisseurs et des partenaires stratégiques de Saint-Pétersbourg.
• Accompagnement des projets d’investissement, y compris des projets stratégiques, et des projets d'investissement réalisés via la participation de Saint-Pétersbourg dans le partenariat public-privé.
• Réalisation de la procédure de mise à disposition des biens immobiliers et des titres de propriété pour ces biens selon les modalités de projet d’investissement.
• Préparation de la documentation nécessaire pour la réalisation des projets d’investissement dans le domaine d’immobilier.
• Elaboration des conditions et des offres pour les contrats d’investissement.
• Accomplissement d’autres tâches visant à attirer les investissements dans l’immobilier en conformité avec la législation en vigueur.
   

"GUICHET UNIQUE" POUR LES INVESTISSEURS A SAINT-PETERSBOURG

190013, Saint-Pétersbourg, 60/129, bât. А, perspective Moskovski,

Tel.: (812) 332-22-32
Fax: (812) 332-22-32

INSTITUTION PUBLIQUE BUDGETAIRE DE SAINT-PETERSBOURG «GESTION D’INVESTISSEMENTS»

L’institution publique budgétaire de Saint-Pétersbourg «Gestion d’investissements» est un organisme agréé assurant l’accompagnement des projets d’investissements selon le principe de «guichet unique» et la prise en charge matérielle de la réalisation des pouvoirs du Comité d’investissement de Saint-Pétersbourg, notamment:

• préparation de la documentation nécessaire pour prendre la décision sur la mise à disposition des biens immobiliers dans le cadre des enchères, pour la construction, réfection et adaptation à l’usage moderne selon les modalités d’investissements;

• examen de demandes des investisseurs potentiels: o sur les enchères pour le droit de conclusion du contrat de bail d’un terrain; o sur l’approbation préalable de la mise à disposition d’un terrain; o sur la mise à disposition d’un terrain sans passer par les enchères; o sur la mise à disposition des biens immobiliers pour réfection et adaptation pour l’usage moderne;

• examen des demandes des titulaires de droit:

  sur la conclusion des accords de réfection et adaptation pour l’usage moderne des bâtiments, constructions, édifices;

  sur la conclusion des accords de construction de bâtiments sur un terrain;

• préparation de la documentation nécessaire pour apporter les modifications dans les actes des organes exécutifs des pouvoirs publics de Saint-Pétersbourg portant sur la mise à disposition des biens immobiliers pour construction et réfection, adaptation à l’usage moderne, et pour les reconnaître caducs.

Outre cela, l’institution publique budgétaire de Saint-Pétersbourg «Gestion d’investissements» effectue la préparation de la documentation nécessaire pour prendre la décision sur le développement des surfaces bâties à Saint-Pétersbourg et sur la tenue des enchères pour le droit de conclusion des accords de développement des surfaces bâties à Saint-Pétersbourg, ainsi que l’accompagnement organisationnel, juridique et d’expertise des projets d’investissements.

 

INSTITUTION PUBLIQUE BUDGETAIRE DE SAINT-PETERSBOURG «GESTION D’INVESTISSEMENTS»

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